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Marchés publics à forfait : exemple d’un quantum de surcoûts ne constituant pas un bouleversement de l’économie générale du contrat.

Publié dans Actualités juridiques

La Cour administrative d’appel de MARSEILLE, dans un arrêt certes d’espèce, n’en vient pas moins de juger expressément que des surcoûts représentant « seulement 9,2% » du montant total du marché ne peuvent ...

Nouvelles précisions sur les conditions d’indemnisation de l’entreprise titulaire d’un marché forfaitaire en cas de difficultés rencontrées lors de son exécution

Publié dans Actualités juridiques

Le Conseil d'Etat affine sa jurisprudence Région Haute-Normandie (CE, 5 juin 2013, req. n° 352917) laquelle, sans être réellement novatrice quant au principe, avait cependant marqué un certain rappel à ...

<span class="highlight">Exécution de marchés de travaux</span> publics&#160;...

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Exécution de marchés de travaux publics ...

<span class="highlight">exécution de marchés de travaux</span>&#160;...

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exécution de marchés de travaux ...

La modification des marchés publics en cours d'exécution

Publié dans Article taggé avec: Exécution de marchés de travaux publics

Le régime juridique de la modification des marchés publics en cours d’exécution a été bouleversé par l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, lesquels sont applicables ...

Nouvelles précisions sur les conditions d’indemnisation de l’entreprise titulaire d’un marché forfaitaire en cas de difficultés rencontrées lors de son exécution

Publié dans Article taggé avec: Exécution de marchés de travaux publics

Le Conseil d'Etat affine sa jurisprudence Région Haute-Normandie (CE, 5 juin 2013, req. n° 352917) laquelle, sans être réellement novatrice quant au principe, avait cependant marqué un certain rappel à ...

La modification des marchés publics en cours d'exécution

Publié dans Article taggé avec: exécution de marchés de travaux

Le régime juridique de la modification des marchés publics en cours d’exécution a été bouleversé par l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, lesquels sont applicables ...

Nouvelles précisions sur les conditions d’indemnisation de l’entreprise titulaire d’un marché forfaitaire en cas de difficultés rencontrées lors de son exécution

Publié dans Article taggé avec: exécution de marchés de travaux

Le Conseil d'Etat affine sa jurisprudence Région Haute-Normandie (CE, 5 juin 2013, req. n° 352917) laquelle, sans être réellement novatrice quant au principe, avait cependant marqué un certain rappel à ...
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