Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissement ...

... s strictement nécessaires à la continuité des réseaux et services de communications électroniques ayant un caractère temporaire.    ...

... , installations et aménagements strictement nécessaires à la continuité des réseaux et services de communications électroniques ayant un caractère temporaire.  ...

... ues et permettre la continuité des contrats 1- Durée et applicabilité des règles dérogatoires (article 1er) Contrats en cours, ou conclus, sur la période allant du 12 mars 2020 jusqu’au 24 juillet  ...

... publique prévoit un mécanisme de rejet possible des offres anormalement basses, sous-entendu en termes de prix. En effet, dans la continuité des anciennes dispositions de l’article 55 du code des marchés ...

... portant de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire à certains objectifs (article L 111-4 du Code de l’urbanisme). En zone montagne, l’article L 122-5 du Code de l’urbanisme prévoit que ...

Continuité ...

Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissement ...