Marchés publics et information des candidats évincés pour les contrats d’un montant inférieur à 25.000 euros HT.
... le candidat évincé du rejet de son offre, ainsi que des motifs de rejets dans un délai de 15 jours, mais n’est pas exhaustive puisqu’il faudra également, pour respecter l’article 99-I dudit décret, communiquer ...