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Une commune peut préempter pour réaliser des logements sociaux même si elle respecte déjà les quotas SRU (CE, 2 novembre 2015, Cne de Choisy-le-Roi, req. n°374957)

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... is à l'article L 300-1 du même code (notamment mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favor ...

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politique locale de l'habitat ...

Une commune peut préempter pour réaliser des logements sociaux même si elle respecte déjà les quotas SRU (CE, 2 novembre 2015, Cne de Choisy-le-Roi, req. n°374957)

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... is à l'article L 300-1 du même code (notamment mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favor ...
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