Notre cabinet est mentionné dans Libération du 23 février 2023, concernant le recours contre le PPA 3 de GRENOBLE. Le cabinet CHANON LELEU ASSOCIES défend la ville de GRENOBLE dans le cadre du recours ...
Notre cabinet est mentionné dans France info du 15 avril 2021 concernant le recours contre la décision implicite de rejet sur la mise en œuvre des compétences du Préfet de la Région AUVERGNE-RHONE-ALPES ...
... l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a créé dans le CGCT (article L. 1116-1) un dispositif de demande de prise de position formelle à l’attention du Préfet.
Attention, ...
... Préfet, un avis qui opte pour l’absence d’obligation de réunir de manière systématique les organes délibérants.
Nous revenons ci-après sur ces perspectives, après avoir rappelé la rigueur de la Doctrine ...
... juillet 2017, req. n° 1700769 & 1700773, Préfet de l’AIN).
Vous envisagez de restaurer une construction ancienne ? Vous voulez vivre à la campagne le plus isolé possible du centre-bourg, mais malheureusement ...
... 2016, Préfet de la Drôme).
Contexte de la question
L’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales ouvre aux collectivités territoriales ainsi qu’à leurs groupements, une compétence ...
Créé le 31 juillet 2017
Quelques exemples concrets de dossiers défendus par le Cabinet :
Nous avons représenté une commune dans le cadre d’un litige de domanialité publique, et notamment d’empiètement sur son domaine public
Rédigé des écritures en défense ou en attaque pour défaut de règlement de travaux devant les juridictions judiciaires
Rédigé une assignation puis des conclusions devant le Tribunal de Grande Instance pour le compte d’un personne privée lésée par un promoteur dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement privée
Nous avons rédigé une requêteintroductive d’instance en excèsde pouvoir à l’encontre d’une miseen demeure dans le cadre despouvoirs de police du Maire
Rédigé des mémoires enréponse dans le cadre d’uncontentieux relatif au pouvoir depolice des halles et marchés dumaire
Rédigé des délibérations :délégations du maire, cessions,subventions, approbation ducontrat
Nous avons assisté de nombreuses personnes publiquesdans le cadre de procéduresde contestation de titreexécutoire
Nous avons assisté juridiquement une société sur environ 750 dossiers decontestation de versement de transport
Nous avons assisté une communautéd’agglomération dans uneprocédure de contestationd’un titre exécutoire entre deuxpersonnes publiques et suivi de laprocédure d’inscription d’officeavec le préfet