Chanon & Leleu Associés

  • Accueil
  • Le cabinet
    • Florian Chanon
    • Hélène Leleu
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact
logements sociaux Territoire AOT Urgence déféré négociation intérêt à agir OPération d'aménagement d'ensemble objet social fiscalité des autorisations d'urbanisme Police administrative société publique locale environnement capacités urbanisme
SELARL Chanon Leleu Associés
45 rue de la République
69002 Lyon
Nous contacter

[Identification]

  • Cabinet Chanon Leleu Associés
  • Cabinet en droit public des affaires

Actualités juridiques

Rechercher :
Rechercher uniquement dans :
Total : 1 résultats trouvés.

Relèvement des seuils concernant la consultation du <span class="highlight">service des Domaines</span> &#160;...

Publié dans Actualités juridiques

... d'opérations immobilières, et avant toute entente amiable, établir au préalable une demande d'avis de l'autorité compétente de l'Etat (le service des Domaines : la direction de l'immobilier de l'Etat  ...
Are you looking for the best website template for your web project? Look no further as you are already in the right place! In our website templates section you will find tons of beautiful designs - for any kind of business and of any style. You are in a unique place - join us today BIGtheme NET
© 2015-2020 Chanon Leleu Associés
Conception et crédits photos: web in Lyon
Mentions légales
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact