... l’urgence écologique au prétoire « session 3 – Les enfants et jeunes plaignants au prétoire face à l’urgence écologique ». Maître Hélène LELEU présentera notamment le recours en inaction environnementale ...
... ni mise en concurrence. Admettons, mais même si l’urgence sanitaire est passée par là, comment expliquer raisonnablement à une entreprise pourquoi elle serait dispensée de tout formalisme en-deçà du plancher ...
En marge des nombreux dispositifs règlementaires induits par l’état d’urgence sanitaire (et pour souffler un peu !), on notera ce jour la publication au JO du décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant ...
A l’issue de la loi du 11 mai dernier de prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, nous avions fait part de nos interrogations quant à la date à retenir pour la fin de ...
... du code des postes et des communications électroniques.
Or, peut-on régulariser dans l’urgence une convention de co-maîtrise d’ouvrage sur la base de la délégation générale donnée aux exécutifs locaux ...
... préalable et, parmi d’autres hypothèses (notamment urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles, etc.), l’on cite le plus souvent le cas du contrat dont le montant sera inférieur à 25.000 ...
... ou que sa délivrance s'inscrit dans le cadre d'un montage contractuel ayant, au préalable, donné lieu à une procédure de sélection,
Lorsque l'urgence le justifie (la durée du titre ne peut alors excéder ...
... résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.
Une forme particulière ...
Créé le 23 février 2017
Quelques exemples concrets de dossiers défendus par le Cabinet :
Nous avons représenté une commune dans le cadre d’un litige de domanialité publique, et notamment d’empiètement sur son domaine public
Rédigé des écritures en défense ou en attaque pour défaut de règlement de travaux devant les juridictions judiciaires
Rédigé une assignation puis des conclusions devant le Tribunal de Grande Instance pour le compte d’un personne privée lésée par un promoteur dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement privée
Nous avons rédigé une requêteintroductive d’instance en excèsde pouvoir à l’encontre d’une miseen demeure dans le cadre despouvoirs de police du Maire
Rédigé des mémoires enréponse dans le cadre d’uncontentieux relatif au pouvoir depolice des halles et marchés dumaire
Rédigé des délibérations :délégations du maire, cessions,subventions, approbation ducontrat
Nous avons assisté de nombreuses personnes publiquesdans le cadre de procéduresde contestation de titreexécutoire
Nous avons assisté juridiquement une société sur environ 750 dossiers decontestation de versement de transport
Nous avons assisté une communautéd’agglomération dans uneprocédure de contestationd’un titre exécutoire entre deuxpersonnes publiques et suivi de laprocédure d’inscription d’officeavec le préfet