Dans quelle mesure peut-on « reconstruire » un bâtiment existant en <span class="highlight">zone agricole</span> ou naturelle ? ...
S’il n’est possible de réaliser une opération immobilière qu’à de rares exceptions en zone A ou en zone N, l’encadrement règlementaire du droit à construire est en principe moins restrictif lorsqu’il s’agit ...