Domaines d'intervention

Contrats et marchés publics

• Montage et validation dossiers d’appels d’offres,
• Rédaction et ingénierie contractuelle,
• Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats et marchés publics (référés précontractuels, recours indemnitaires),
• Exécution des marchés publics de travaux (expertises judiciaires, constats, suivi et gestion des réclamations financières),
• Négociation, conciliation amiable, développement de modes de règlement amiable des litiges.

Urbanisme, aménagement commercial et environnement

• Conseil et contentieux en matière d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration de travaux, permis de construire, permis d’aménager),
• Préemption et expropriation,
• Constitution de dossiers d’aménagement commercial et audit, suivi CDAC, CNAC et Cours administratives d’appel,
• Nuisances,
• Dépollution des sols, de sites industriels, sujets liés aux bruits, ICPE, enquêtes publiques, loi sur l’eau, air et atmosphère,
• Monuments historiques.

Droit public général

• Aides publiques (subventions, aides à l’immobilier d’entreprise, etc.),
• Responsabilité de l’administration et indemnisation (dommages de travaux publics, fautes de l’administration et irrégularités, etc.),
• Fonction publique,
• Occupation du domaine public,
• Edifices menaçant ruine,
• Transports publics et mobilité.

Immobilier et construction

• Vices et désordres de construction,
• Expertises judiciaires, constats,
• Recours en indemnisation,
• Ventes immobilières et autres contrats.