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<span class="highlight">Achat public</span> : motivation et fondement d’une décision de rejet d’une offre anormalement basse&#160;...

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Le Tribunal administratif de GRENOBLE a récemment précisé en matière de contrats et marchés publics que, lorsqu’une offre est rejetée comme anormalement basse, la motivation de la décision peut être portée ...

<span class="highlight">Achat public</span>&#160;...

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Achat public ...

<span class="highlight">Achat public</span> : motivation et fondement d’une décision de rejet d’une offre anormalement basse&#160;...

Publié dans Article taggé avec: Achat public

Le Tribunal administratif de GRENOBLE a récemment précisé en matière de contrats et marchés publics que, lorsqu’une offre est rejetée comme anormalement basse, la motivation de la décision peut être portée ...
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