Droit public général

1. Alerte marchés publics / Fin période dérogatoire état d’urgence sanitaire : 23 juillet 2020 inclus: (Actualités); ... la période dérogatoire applicable aux contrats et marchés publics : ce sera donc le 23 juillet 2020 inclus (pour ne pas dire le 23 juillet 2020 à 23h59 parce qu’après l’heure, il n’est plus l’heure…). ...; Créé le 19 mai 2020
2. Achat public : motivation et fondement d’une décision de rejet d’une offre anormalement basse.: (Actualités); Le Tribunal administratif de GRENOBLE a récemment précisé en matière de contrats et marchés publics que, lorsqu’une offre est rejetée comme anormalement basse, la motivation de la décision peut être portée ...; Créé le 17 janvier 2018
3. Marchés publics : modification des seuils européens: (Actualités); Le montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession est modifié, conformément aux règlements (UE) n° 2017/2364, 2017/2365, 2017/2366 et 2017/2367 ...; Créé le 4 janvier 2018
4. Marchés publics et information des candidats évincés pour les contrats d’un montant inférieur à 25.000 euros HT.: (Actualités); ... à une « bonne utilisation des deniers publics » et, c’est le plus important, « ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique ». Mais en tout état de cause, ces contrats de la commande ...; Créé le 11 septembre 2017
5. Aménagement numérique du territoire, Réseaux d’initiative publique et Marchés publics: (Actualités); Si l’article 14 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics exclut du champ de la commande publique les contrats ayant pour objet d’exploiter des réseaux de communications électroniques ...; Créé le 31 juillet 2017
6. Refus de résilier un contrat public: (Actualités); ... d’Etat ouvre une nouvelle voie de recours aux tiers aux contrats administratifs. La jurisprudence Tarn-et-Garonne est désormais étendue aux actes d’exécution du contrat (en l’espèce la décision de refus ...; Créé le 18 juillet 2017
7. Quel est l’impact de la réforme du droit des obligations en cas d’inexécution d’un contrat de construction ?: (Actualités); L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, révolutionne les titres III à IV bis du Livre III du Code civil (plus ...; Créé le 23 février 2017
8. Contrats et marchés: (Catégorie); Créé le 20 septembre 2022
9. Contrats et Marchés: (Expertises); Le cabinet CHANON & LELEU ASSOCIES traite de nombreux dossiers dans le domaine des contrats et marchés publics. Le cabinet est défenseur dans de très nombreux contentieux, en contestation de procédures ...; Créé le 20 septembre 2022
10. EXPERTISES: (Sommaire Accueil); EXPERTISES Contrats et marchés Droit public général Urbanisme, aménagement commercial et environnement Immobilier et construction Environnement; Créé le 21 septembre 2022

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