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Actualités juridiques

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Le licenciement de l’<span class="highlight">agent contractuel</span> de la fonction publique territoriale  &#160;...

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 1 – Les motifs de licenciement L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l’intérêt du service. 1.1– Le mot ...

Le harcèlement moral dans la fonction publique

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... ur du harcèlement, éloigner de l'agent victime et rétablir l'agent dans ses droits au sein de son service, s'il en a été privé par l'effet des actes de harcèlement (Question n°13166, JO Sénat 28 juillet 2 ...

La rupture d’un contrat d’un agent non titulaire : démission ou licenciement ? (CE, 30 décembre 2015, req. n°384308)

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Le Conseil d’Etat a de nouveau précisé les conditions de rupture d’un contrat de la fonction publique territoriale.  Il rappelle que « le contrat de travail à durée indéterminée conclu entre un agent ...

Exit les « agents non titulaires », ils deviennent les « agents contractuels » : Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique&#160;...

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... s de renouvellement des contrats sont encadrées. Des précisions sont données quant à la date à laquelle l'autorité territoriale notifie à un agent contractuel à durée déterminée (susceptible d'être renou ...
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