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La rupture d’un contrat d’un <span class="highlight">agent non titulaire</span> : démission ou licenciement ? (CE, 30 décembre 2015, req. n°384308)&#160;...

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... t n°88-145 du  15 février 1988. Selon le Conseil d’Etat, « il appartient toutefois au juge administratif, saisi d'une demande tendant à l'indemnisation du préjudice qu'un agent non titulaire estime  ...

Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction publique territoriale  

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 1 – Les motifs de licenciement L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l’intérêt du service. 1.1– Le ...

Exit les « agents non titulaires », ils deviennent les « agents contractuels » : Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique&#160;...

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Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016, vient considérablement modifier le décret n° 88-145 du 15 février 1988 concernant les agents non titulaires de la fonction ...
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