... e résilier un contrat public). Les tiers au contrat public ne pourront plus contester les actes d’exécution du contrat devant le juge de l’excès de pouvoir, et devront passer par le juge du contrat.  ...

...  Or, puisqu’un contrat public a vocation à être signé, il n’y a aucune raison de ne pas appliquer la règle désormais classique en matière de contestation de validité contractuelle, selon laquelle, e ...

... à forfait, encore faut-il que l’intervenant à l’opération de travaux publics justifie soit d’un réel bouleversement de l’économie générale de son contrat public, soit d’une faute de la maîtrise d’ouvrage ...