Droit public général

1. La reconfiguration alarmante du plan Ecophyto: (Actualités); ... Francebleu, 2024, https://www.francebleu.fr/infos/environnement/ecophyto-ce-que-l-on-sait-de-la-nouvelle-strategie-de-reduction-des-pesticides-qui-sera-presentee-lundi-6341746 [6] « Publication de la ...; Créé le 16 mai 2024
2. La loi n°2024-346 : Adaptation du droit de la responsabilité civile et protection des agriculteurs contre les recours des nouveaux voisins: (Actualités); ... ceux qui nous nourrissent alors même qu’ils avaient connaissance de l’environnement dans lequel ils s’installaient ! Désormais, cela ne sera plus possible, et c’est heureux (…) ». Cependant, certains craignent ...; Créé le 3 mai 2024
3. La mise en pause du plan « Ecophyto »: une décision illégale ?: (Actualités); ... 11 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : « Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de ...; Créé le 2 mai 2024
4. Instruction du 12 septembre 2023: (Engagements); Nouvelle action en faveur de l’environnement ! Maître Hélène LELEU représente la très connue association NOTRE AFFAIRE À TOUS pour un recours porté devant le Conseil d'État. En effet, un recours en annulation ...; Créé le 27 novembre 2023
5. DPE et locations : quel avenir ?: (Actualités); ... les premiers ont relancé le pavé dans la marre pour rapidement être rejoints par leurs collègues de la majorité dans cette question socio-environnementale délicate. Cette dernière proposition de loi ...; Créé le 18 juillet 2023
6. inaction environnementale: (Engagements); Notre cabinet est mentionné dans France info du 15 avril 2021 concernant le recours contre la décision implicite de rejet sur la mise en œuvre des compétences du Préfet de la Région AUVERGNE-RHONE-ALPES ...; Créé le 27 avril 2023
7. urgence écologique: (Engagements); ... l’urgence écologique au prétoire « session 3 – Les enfants et jeunes plaignants au prétoire face à l’urgence écologique ». Maître Hélène LELEU présentera notamment le recours en inaction environnementale ...; Créé le 27 avril 2023
8. Notre Affaire à Tous: (Engagements); Le cabinet CHANON LELEU ASSOCIES participe à une conférence sur le thème environnement et luttes locales la société civile garante du droit en présence de l’association Notre Affaire à Tous du 11 mars ...; Créé le 27 avril 2023
9. l ‘union face aux perspectives de relances : la reprise économique et le devoir environnemental.: (Engagements); Le CABINET CHANON LELEU ASSOCIES participe le 21 janvier 2022 à un colloque à l’université Jean Moulin Lyon 3 sous la présidence de Madame Bernadette LE BAUT-FERRARESE professeur de droit public sur le ...; Créé le 27 avril 2023
10. Achat public : motivation et fondement d’une décision de rejet d’une offre anormalement basse.: (Actualités); ... offre peut être anormalement basse parce qu’elle contrevient aux règles environnementales ou sociales). Ce mécanisme ne reprend pas ici expressément l’obligation de motivation de la décision de rejet, ...; Créé le 17 janvier 2018
11. Urbanisme, aménagement commercial et environnement: (Catégorie); Créé le 3 novembre 2022
12. Environnement: (Catégorie); Créé le 26 avril 2023
13. Environnement: (Expertises); Le cabinet CHANON & LELEU a traité de nombreux dossiers en matière d’environnement. Par convictions, nous intervenons pour de nombreux acteurs dans ce domaine, qui ont à cœur de défendre l’environnement. ...; Créé le 26 avril 2023
14. Urbanisme, aménagement commercial et environnement: (Expertises); Le cabinet CHANON & LELEU assiste ses clients dans de nombreux dossiers dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement commercial. Le cabinet agit en contentieux, en contestation de permis de construire, ...; Créé le 20 septembre 2022
15. EXPERTISES: (Sommaire Accueil); EXPERTISES Contrats et marchés Droit public général Urbanisme, aménagement commercial et environnement Immobilier et construction Environnement Fonction publique ...; Créé le 21 septembre 2022

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