Droit public général

1. DPE et locations : quel avenir ?: (Actualités); ... Urbanisme et construction étant intimement liés sur bien des sujets, il est envisagé de créer une nouvelle passerelle entre les Codes de l’Urbanisme et de la Construction. Pour se faire, il pourrait ...; Créé le 18 juillet 2023
2. Dans quelle mesure peut-on « reconstruire » un bâtiment existant en zone agricole ou naturelle ?: (Actualités); ... à usage d’habitation, sauf lorsque c’est nécessaire à l’exploitation agricole, ou encore au stockage et à l’entretien des matériels agricoles (articles R. 151-23 et R. 151-25 du code de l’urbanisme). En ...; Créé le 2 août 2017
3. Permis de construire modificatif et instance en cours: (Actualités); CE, 19 juin 2017, Syndicat des copropriétaires de la résidence Butte Stendhal, req. n° 398531 L’article L 600-5 du Code de l’urbanisme prévoit que le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées ...; Créé le 3 juillet 2017
4. Construire en zone agricole: (Actualités); ... les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones (article R 151-17 et L 174-4 du Code de l’urbanisme). Les zones agricoles ...; Créé le 6 février 2017
5. Urbanisme, aménagement commercial et environnement: (Catégorie); Créé le 3 novembre 2022
6. Urbanisme, aménagement commercial et environnement: (Expertises); Le cabinet CHANON & LELEU assiste ses clients dans de nombreux dossiers dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement commercial. Le cabinet agit en contentieux, en contestation de permis de construire, ...; Créé le 20 septembre 2022
7. EXPERTISES: (Sommaire Accueil); EXPERTISES Contrats et marchés Droit public général Urbanisme, aménagement commercial et environnement Immobilier et construction Environnement Fonction publique ...; Créé le 21 septembre 2022

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