• Urbanisme, aménagement commercial et environnement

    Urbanisme, aménagement commercial et environnement

Le cabinet CHANON & LELEU assiste ses clients dans de nombreux dossiers dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement commercial.

Le cabinet agit en contentieux, en contestation de permis de construire, déclaration repérables de travaux, refus d’autorisation d’urbanisme, contestation de PLU, POS, pour le compte de personnes publiques, de particuliers ou d’entreprises.

Nous privilégions la rapidité d’action via les recours gracieux ou en référé, lorsque c’est possible, et et tentons de changer le cours des choses de manière amiable, avant de saisir une juridiction. Par exemple, si un promoteur immobilier veut implanter un projet juste à côté, nous tentons – avec votre accord - d’obtenir une modification de son projet qui vous conviendrait, lorsque c’est possible.

Conseil et contentieux en matière d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration de travaux, permis de construire, permis d’aménager)

Préemption et expropriation

Constitution de dossiers d’aménagement commercial et audit, suivi CDAC, CNAC et Cours administratives d’appel

Nuisances

Monuments historiques

Quelques exemples concrets de dossiers défendus par le Cabinet :
  • Nous représentons de nombreuses communes dans le cadre de recours contre leurs permis de construire

  • Nous avons également, et de l’autre côté de la barre, représenté de très nombreux particuliers et entreprises dans le cadre de recours contre des permis de construire des voisins, ou des refus de permis de construire pour les pétitionnaires, notamment,

  • Nous avons traité d’un permis de construire  concernant piscine municipale

  • Nous avons représenté de nombreuses communes dans le cadre de litiges portant sur la révision de leur PLU

  • Nous avons rédigé une consultation pour le compte d’une commune sur la régularité du refus de permis de construire (maison habitation)

  • Nous avons rédigé une consultation pour le compte d’une commune sur les implications financières d’une opération d’aménagement de la région lyonnaise

  • Nous avons rédigé une consultation concernant le non-respect de la législation à l’urbanisme pour le compte d’une commune

  • Nous avons réalisé une étude relative à la passation d’une concession d’aménagement

    Nos autres expertises

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    Défense amiable et contentieuse

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