Chanon & Leleu associés · Informations du site
RGPD
Cette page présente l’utilisation des informations transmises au cabinet Chanon & Leleu associés par le site et les moyens d’exercer vos droits sur vos données personnelles.
Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est CHANON LELEU ASSOCIES, SELARL, 2 rue Sainte-Hélène, 69002 Lyon, France.
Pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits :
Données recueillies depuis le site
Le formulaire de contact recueille votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le type de sujet et le contenu de votre question. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires à l’envoi du formulaire. Les demandes sont enregistrées dans l’outil de formulaire du site et destinées au cabinet pour leur traitement.
Le formulaire d’inscription à la newsletter recueille votre adresse électronique. L’outil conserve également les informations nécessaires à la gestion de l’inscription et de sa confirmation, à la désinscription et à la preuve de vos choix.
Le fonctionnement et la sécurité des services peuvent nécessiter des informations techniques telles que l’adresse IP, les dates des requêtes, des identifiants de session et les caractéristiques du navigateur.
Limitez votre premier message aux informations utiles à la compréhension de votre demande. Le formulaire ne constitue pas une acceptation de mission et ne remplace pas les modalités d’échange convenues avec votre avocat.
Finalités et bases juridiques
- Répondre à votre demande ou préparer une intervention : mesures précontractuelles prises à votre demande ; pour une autre demande, intérêt légitime du cabinet à répondre à ses interlocuteurs.
- Assurer une mission confiée au cabinet : exécution de la mission et respect des obligations légales et professionnelles. Des informations complémentaires peuvent être fournies lors de l’ouverture du dossier.
- Envoyer la newsletter demandée depuis le site : consentement lors de l’inscription, révocable à tout moment.
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : intérêt légitime à protéger les services et les échanges, ainsi que les obligations légales lorsqu’elles s’appliquent.
- Charger des services ou traceurs facultatifs soumis à accord : consentement exprimé dans le gestionnaire de préférences.
Lorsqu’un dossier nécessite le traitement de catégories particulières de données, le cabinet doit s’appuyer sur les conditions prévues par la réglementation, notamment celles relatives à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Destinataires et confidentialité
Vos demandes sont destinées aux avocats et aux personnes habilitées du cabinet, dans le respect du secret professionnel et des obligations de confidentialité.
Les prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance et de l’acheminement des messages peuvent accéder aux seules données nécessaires à leurs prestations. Le site public est hébergé par o2switch et sa réalisation est assurée par l’Agence Pincealinge.
Lorsqu’une mission est confiée au cabinet, certaines informations peuvent être communiquées aux juridictions, autorités ou autres intervenants concernés, selon les nécessités du dossier et les règles applicables.
Conservation des données
La conservation est limitée à ce qui est nécessaire pour chaque usage. La politique de conservation prévoit les durées suivantes, sous réserve des obligations légales et des besoins de preuve précisés ci-dessous :
- Demandes de contact sans ouverture de dossier : pendant le traitement et le suivi de la demande, dans la limite de 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous. Les informations devenues inutiles peuvent être supprimées plus tôt.
- Consultations et dossiers clients : pendant la mission, puis, en principe, 5 ans à compter de sa fin en archivage à accès limité pour les besoins de preuve et de responsabilité professionnelle. Une durée différente peut s’appliquer à certaines pièces ou missions, selon les obligations professionnelles, les délais de prescription, leur suspension ou leur interruption et les éventuels litiges.
- Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations de conservation comptable.
- Newsletter : jusqu’à votre désinscription et, en l’absence de contact actif de votre part, au maximum 3 ans après l’inscription ou le dernier contact actif. Un nouveau consentement peut être sollicité avant l’échéance ; sans réponse positive, les envois cessent. La simple ouverture d’un courriel ne prolonge pas cette durée.
- Respect des désinscriptions et oppositions : les seules informations nécessaires pour éviter un nouvel envoi sont conservées dans une liste d’exclusion pendant au moins 3 ans, puis aussi longtemps que nécessaire pour empêcher une réinscription involontaire depuis des listes encore utilisées. Elles ne servent pas à adresser de nouvelles communications.
- Journaux techniques et sécurité sous le contrôle du cabinet : 12 mois maximum, sauf obligation particulière ou extraction des seules traces nécessaires à l’analyse d’un incident ou à un contentieux.
- Choix relatifs aux cookies : 180 jours pour les nouveaux enregistrements du cookie de préférences, conformément à la configuration décrite sur la page Cookies.
À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées, à moins qu’une obligation ou la défense d’un droit ne justifie un archivage distinct et limité aux données nécessaires. Les archives sont accessibles aux seules personnes habilitées. Les prestataires peuvent être soumis à leurs propres obligations légales de conservation.
Newsletter et désinscription
L’inscription est gérée avec AcyMailing. Une confirmation de l’adresse électronique est demandée. Vous pouvez vous désinscrire à l’aide du lien prévu dans les messages ou écrire au cabinet. Le retrait de votre consentement n’affecte pas les traitements antérieurs à ce retrait.
AcyMailing est actuellement configuré pour mesurer les ouvertures et les clics des newsletters. Ce suivi peut associer une interaction à votre adresse électronique. Vous pouvez contacter le cabinet pour toute question sur ce traitement ou pour exercer vos droits. L’inscription aux envois ne vaut pas, à elle seule, consentement à tous les traceurs.
Services tiers et transferts
La carte OpenStreetMap et les lecteurs externes éventuellement activés peuvent transmettre des informations techniques à leurs fournisseurs. Les lecteurs tiers soumis à consentement restent bloqués tant que vous ne les avez pas activés. Les polices actuelles sont hébergées sur le site ; une éventuelle activation de Google Fonts sera soumise au choix prévu dans le panneau.
Selon le service utilisé, des données peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen. Les pays, garanties et destinataires doivent être examinés au regard des prestataires effectivement retenus. Vous pouvez consulter les politiques d’OpenStreetMap et de Google, notamment pour YouTube, ainsi que la page Cookies.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement et donner des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande au cabinet en précisant le traitement concerné. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. L’exercice de certains droits peut être limité par une obligation légale ou la nécessité de défendre des droits en justice.
Le délai de réponse est en principe d’un mois. Il peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD ; vous devez alors être informé de cette prolongation et de ses motifs.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, ou écrire à : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Dernière mise à jour : 16 Novembre 2026
