Droit public général

Droit public général

1. Aménagement numérique Très Haut Débit du territoire & Interprétation des délégations aux exécutifs locaux :: (Actualités); ... Florian CHANON Responsable administratif, juridique et financier Avocat Associé (LYON) Syndicat Mixte ADN ...; Créé le 11 février 2020
2. Avocats Lyon: (Catégorie); Créé le 7 septembre 2022
3. L'équip: (Equipe); L'équipe Le cabinet est composé de deux avocats associés, Maître Florian CHANON et Maître Hélène LELEU. Florian CHANON est avocat au Barreau de Lyon depuis fin 2009, et Hélène LELEU depuis fin 2011. ...; Créé le 26 avril 2023
4. Défense amiable et contentieuse: (Nos typologies d’intervention); Garantie de confidentialité des discussions entre avocats, Prévention des risques contentieux et sécurisation juridique, et constats judiciaires, Représentation contentieuse, Contentieux de masse ...; Créé le 14 novembre 2022
5. Le cabinet: (Sommaire Accueil); LE CABINET Le Cabinet d'avocats Chanon Leleu Associés, inscrit au Barreau de LYON, est né de la rencontre entre deux avocats ayant les mêmes domaines d’interventions en droit public des affaires. ...; Créé le 8 novembre 2022
6. Christophe DENIS: (Témoignages); Un cabinet d’avocat expert dans son domaine et particulièrement à l’écoute de ses clients et partenaires. Christophe DENIS; Créé le 21 septembre 2022
7. Mentions légales: (Avocats Lyon); ... Directeur de la publication Maître Florian Chanon, Avocat associé 2 Rue Sainte-Hélène - 69002 Lyon (France) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Contact Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Chanon Leleu Associés Site hébergé ...; Créé le 20 septembre 2022

Quelques exemples concrets de dossiers défendus par le Cabinet :

Nous avons représenté une commune dans le cadre d’un litige de domanialité publique, et notamment d’empiètement sur son domaine public
Rédigé des écritures en défense ou en attaque pour défaut de règlement de travaux devant les juridictions judiciaires
Rédigé une assignation puis des conclusions devant le Tribunal de Grande Instance pour le compte d’un personne privée lésée par un promoteur dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement privée
Nous avons rédigé une requête introductive d’instance en excès de pouvoir à l’encontre d’une mise en demeure dans le cadre des pouvoirs de police du Maire
Rédigé des mémoires en réponse dans le cadre d’un contentieux relatif au pouvoir de police des halles et marchés du maire
Rédigé des délibérations : délégations du maire, cessions, subventions, approbation du contrat
Nous avons assisté de nombreuses personnes publiques dans le cadre de procédures de contestation de titre exécutoire
Nous avons assisté juridiquement une société sur environ 750 dossiers de contestation de versement de transport
Nous avons assisté une communauté d’agglomération dans une procédure de contestation d’un titre exécutoire entre deux personnes publiques et suivi de la procédure d’inscription d’office avec le préfet

Nos autres expertises

Nos typologies d’interventions

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Conseil et stratégie

Défense amiable et contentieuse

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