Un nouveau formulaire DC4 vient d’être publié par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de BERCY, afin de le mettre en conformité avec la nouvelle réglementation des marchés publics.

Ce formulaire non obligatoire est destiné à aider les acheteurs et les opérateurs économiques pour la déclaration et l’agrément des sous-traitants présentés durant la procédure de passation du contrat ou en cours d’exécution du marché public.

Une notice explicative est mise en ligne à l’appui de ce formulaire afin d’aider les acheteurs et opérateurs économiques à le remplir.