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Instruction du 12 septembre 2023 Notre Affaire a Tous

Nouvelle action en faveur de l’environnement ! Maître Hélène LELEU représente la très connue association NOTRE AFFAIRE À TOUS pour un recours porté devant le Conseil d'État. En effet, un recours en annulation a été déposé suite à l’intervention de l'instruction du 12 septembre 2023. Cette instruction vise à étendre la catégorie des informations non communicables liées aux sites industriels potentiellement nocifs pour l'environnement et la santé (ICPE).

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