Dans un arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 12 juin 2023 sous le numéro 465241, le Conseil d’Etat a considéré que :
« Le respect du caractère contradictoire de la procédure prévue par les articles L. 121-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration constitue une garantie pour le titulaire du permis de construire que l'autorité administrative entend rapporter.»
(CE, 12 juin 2023, req. n°465241)
En d'autres termes, le Conseil d'État juge que la procédure contradictoire préalable au retrait d'un permis de construire doit être mise en œuvre de manière à garantir au titulaire du permis de construire la possibilité de présenter des observations sur le retrait envisagé.
Une solution classique, mais un moyen contentieux imparable en cas d’oubli.